Tout savoir sur vos éléctions professionnelles ! Imprimer
19/04/24 | 
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Tout savoir sur
vos éléctions professionnelles !
Toutes les entreprises de moins de 11 salariés seront concernées par ce scrutin. Il n’y a pas d’exception, même pour les salariés des particuliers employeurs.
L’élection sera organisée au niveau régional pour tous les salariés des TPE, tous les 4 ans, sauf pour les professions agricoles.
Sont électeurs les salariés :
- des entreprises qui emploient moins de onze salariés au 31 décembre 2011 ;- titulaires d’un contrat de travail au cours de ce mois de décembre ;
- âgés de seize ans révolus ;
- ne faisant l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité de leurs droits civiques.
Le scrutin a lieu par voie électronique et par correspondance.
Il y a primauté du vote électronique : dès que l’électeur a exercé son droit de vote par voie électronique, il n’est plus admis à voter par correspondance.
Les employeurs n'auront à mettre en place aucune urne ni aucun bureau de vote. Lorsque cerlui-ci ne dispose pas d'un équipement informatique au sein de son entreprise, il n'aura pas pour autant l'obligation de mettre à la disposition des salariés le matériel permettant le vote par voie électronique.
ĂąâÂș 28 novembre au 12 décembre - Période de vote
ĂąâÂș 18 au 21 décembre - Dépouillement
ĂąâÂș 21 décembre - Proclamation des résultats
ĂąâÂș 18 au 21 décembre - Dépouillement
ĂąâÂș 21 décembre - Proclamation des résultats
Créer par Administrateur CFTC Franche-Comté
Créé par : ( 96 )
Publié le : ( 2012-10-03 )
Dernière mise à jour le : ( 2012-10-03 10:55:54 )
