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Calendrier de la RĂ©forme des retraites 2010 Imprimer

 

Actualité du moment :

 

Début septembre 2010 
Les parlementaires poursuivent l'examen du projet de loi retraite
 
07 septembre 2010
Mobilisation intersyndicale nationale

Courant septembre 2010 
Le gouvernement souhaite présenter un texte de loi au parlement. Ainsi, une nouvelle réforme serait votée en septembre 2010
 
15 septembre 2010
 - Jour du vote par les députés du projet de loi
- Appel de l'Intersyndicale à une journée forte d’initiatives
 
23 septembre 2010
- L'Intersyndicale appelle à une nouvelle journée de manifestations et souhaite une forte mobilisation avant le débat au Sénat
 
Novembre 2010 
Ouverture de la négociation sur les retraites complémentaires
 

Consultez les rendez-vous retraites à venir dans les prochaines semaines...

 

Le calendrier parlementaire :

- Fin octobre - Mi-novembre 2010 : date attendue de l'adoption du projet de loi par le Gouvernement

 

 
- 05 octobre 2010 : présentation du projet de loi de la réforme des retraites au Sénat (environ deux semaines de débats) 
 
- 15 septembre 2010 : Jour du vote par les députés du projet de loi
 
- 13 juillet : présentation en Conseil des Ministres
 
- 13 juillet : Transmission à l’Assemblée Nationale -  la procédure d’urgence est déclarée sur le texte
 
- 20, 21 et 22 juillet : Examen par la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale
 
-  6 septembre : début des débats et de l’examen du texte par les Députés (≈ 2 semaines de débat)
 
- Dernière semaine de septembre : Transmission au Sénat pour examen par la Commission des Affaires Sociales
 
- Début Octobre : début des débats et de l’examen du texte par les sénateurs (≈ 2 semaines de débat)
 
- Octobre : Commission mixte paritaire
 
- Mi-novembre : promulgation du texte
 

Les Rendez-vous précédents :

 

le 21 septembre 2010

- La Sénatrice Jacqueline Panis,  Vice-Présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat et rapporteur pour avis au nom de la délégation pour échanger sur le Projet de loi reçoit Pascale Coton, Secrétaire générale adjointe de la la CFTC, chargée de la protection sociale et des discriminations.

 



Une délégation composée de jeunes militants CFTC a rencontré Marc-Philippe Daubresse pour aborder plus spécifiquement la problématique Autonomie des Jeunes
 
Avec les retraités CFTC, l’Union Départementale de Paris et la région IDF, la CFTC réorganise une opération de tractage à la Gare du Nord.
>> Consulter les photos de l'opération dans rubrique "Evénement CFTC" : "21 septembre 2010 : Opération tractage à la Gare du Nord" 
 
 
 
le 15 septembre 2010
La confédération a organisé avec les retraités CFTC, l’Union Départementale de Paris et la région IDF une opération de tractage à la Gare Saint Lazare.

>> Consulter les photos de l'opération dans rubrique "Evénement CFTC" : "Le 15 septembre 2010 : l’Express CFTC pour une retraite à la carte"

 

 
 
le 07 septembre 2010
Participation de la CFTC à la mobilisation intersyndicale. Une mobilisation du mouvement encore plus importante ... La CFTC poursuit dans son élan pour que la vraie question du financement soit résolue, pour défendre une réforme juste et équitable.



le 06 septembre 2010
La CFTC représentée par Jacques voisin, Président Confédéral et Pascale Coton, Secrétaire générale adjointe de la la CFTC, chargée de la protection sociale et des discriminations, est le seul syndicat reçu par Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique à la veille de la mobilisation intersyndicale du 07 septembre

 
le 16 juillet 2010
M. Laurent Henart - Député de Meurthe et Moselle et rapporteur pour avis au nom de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale auditionne Pascale Coton et Patrick Poizat

 
le 13 juillet 2010 
M. Arnaud Robinet, Député de la Marne - Secrétaire national de l'UMP chargé des retraites, auditionne Pascale Coton
 
 
Le 7 juillet 2010
- la CFTC rencontre Monsieur Denis Jacquat, député de la Moselle et rapporteur pour avis au nom de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale.
 
 
- Mme Marie-Jo Zimmermann - Députée de la Moselle, Présidente de la Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée Nationale, puis M. Emile Blessig, Député du Bas Rhin rapporteur pour avis au nom de la Commission des lois de l'Assemblée Nationale, reçoit Pascale Coton, secrétaire générale adjointe de la CFTC
 
le 6 juillet 2010
Rencontre entre la CFTC et le cabinet d'Eric Woerth avant la présentation  du texte en Conseil des ministres
 
 
Le 30 juin 2010
- Une première injustice rectifiée, suite à la lettre ouverte de la CFTC…le gouvernement reconsidére l’article 18 et accorde un délai aux parents fonctionnaires de 3 enfants avec au moins 15 ans de service, pour déposer leur dossier de départ à la retraite.
 

-  Pascale Coton, secrétaire générale adjointe en charge du dossier « retraites » est auditionnée à Assemblée nationale par le Groupe SRC - Socialiste, Radical, Citoyen
 

Le 29 juin 2010
La CFTC diffuse une LETTRE OUVERTE à  Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et Georges Tron, au sujet de l’évolution des modalités de départ anticipé à la retraite pour les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant 15 ans de service.
 
24 juin 2010
Participation de la CFTC à la mobilisation intersyndicale. Une très forte mobilisation du mouvement conforte la Confédération dans son action et son opposition au projet de réforme des retraites injuste
 
22 juin 2010
Audition de Pascale Coton, Secrétaire générale adjointe de la la CFTC, chargée de la protection sociale et des discriminations et Patrick Poizat, secrétaire confédéral en charge des retraites, par Madame Marie-Jo Zimmermann, Présidente de la Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
>> lire le compte rendu de l'audition
 
17 juin 2010
La CFTC est reçue en bilatéral par Messieurs Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et Georges Tron, Secrétaire d'État à la Fonction publique et exprime son désaccord sur l’ensemble des dispositions prévues
 
 
16 juin 2010
La CFTC et l'ensemble des partenaires sociaux reçoivent au moment de sa présentation à la presse le projet de réforme des retraites qu'elle qualifie aussitôt d'inéquitable et injuste
 
9 juin 2010
La CFTC s'offusque des méthodes utilisées par le gouvernement pour gérer le projet de la réforme des retraites.
La CFTC dénonce la tactique du Gouvernement qui multiplie les effets d’annonce en adressant à la presse quotidiennement ou presque des bribes d’information, au mépris le plus grand du dialogue social.
De plus, la CFTC n’a obtenu aucune réponse précise de la part du Gouvernement sur les vrais problèmes posés par la réforme des retraites comme par exemple : les salariés pourront-ils prendre leur retraite ? Et si oui, dans quelles conditions ?  L’âge de départ à la retraite mais aussi le devenir des seniors souvent en grande difficulté...

>> lire le communiqué de presse
 

 
3 juin 2010 
La CFTC appelle tous ses militants, ses adhérents et ses sympathisants à participer à la mobilisation intersyndicale du 24 juin.
 
 
Fin mai, début juin 2010 
Nouvelles bilatérales thématiques avec le ministère
 
27 mai 2010
participation de la CFTC à la mobilisation intersyndicale
 
26 mai 2010 
9e rapport du COR (Conseil d’orientation des retraites) sur l’emploi des seniors
 
18 mai 2010
La CFTC appelle à participer à la journée d’action du 27 mai
 
17 mai 2010
Document d’orientation sur la réforme des retraites, présenté par le Gouvernement - Pour la CFTC, un grand nombre de flous, beaucoup de questions et toujours autant d'inquiétudes …
 

12 mai 2010 
La CFTC privilégie un financement pérenne et efficace des retraites !
 
La CFTC rappelle qu’il est fondamental de repenser le système de financement dans sa globalité et de ne pas se contenter d’une réforme illusoire, contraignante et sans bénéfice, ni pour les travailleurs, ni pour les retraités, ni pour la pérennité du système.
 

 
11 mai 2010
Réunion bilatérale technique sur le thème du financement avec le cabinet d’Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique
 
3 mai 2010
Deuxième réunion du groupe de travail «retraites» en intersyndicale
 
29 avril 2010
La prise en charge de la pénibilité au travail, une priorité absolue pour la CFTC.
Pour la CFTC, exercer 10 ans, 20 ans, 30 ans un métier pénible n’est pas tolérable. La prévention constitue une priorité absolue, dont la finalité est avant tout de conduire à la diminution des facteurs de pénibilité. Les salariés qui ont assumé des métiers pénibles, doivent pouvoir bénéficier d’une compensation, notamment, en bénéficiant d’un départ anticipé à la retraite.
 
26 avril 2010
Pascale Coton, Secrétaire générale adjointe de la la CFTC, chargée de la protection sociale et des discriminations et Patrick Poizat, secrétaire confédéral en charge des retraites : première réunion ouvrant les discussions sur les retraites dans la fonction publique avec Georges Tron, Secrétaire d'État à la Fonction publique .
 
 
23 avril 2010 
Lancement des bilatérales thématiques sur la pénibilité, l'emploi des seniors, les mécanismes de solidarité et le pilotage du système

 
19 avril 2010 
Première réunion du groupe de travail «retraites» en intersyndicale avec pour la CFTC, Pascale Coton, Secrétaire générale adjointe, chargée de la protection sociale et des discriminations et Patrick Poizat, secrétaire confédéral en charge des retraites
 
14 avril 2010 
Le COR (Conseil d’orientation des retraites publie ses travaux actualisés concernant les projections financières des régimes de retraite à moyen et long termes
12 avril 2010 
Lancement de la concertation par Éric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique : premières bilatérales organisée par le Gouvernement avec les organisations syndicales sur les objectifs et la méthode. Pascale Coton, Secrétaire générale adjointe de la la CFTC, chargée de la protection sociale est reçue par le ministère. La CFTC réaffirme la nécessité d’élargir l’assiette de contribution à tous les revenus

 
Du 2 au 16 Février 2010
La CFTC lance une grande enquête auprès de son réseau, et se positionne sur cette réforme 
 
15 Février 2010

La réforme des retraites est au cœur du troisième sommet social qui réunit syndicats et patronat à l'Elysée. Cette réunion doit  permettre de fixer le calendrier et la méthode pour la réforme des retraites
 

27 janvier 2010 
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) livre son analyse d’une évolution éventuelle du pilotage des systèmes de retraites et remet un rapport commandé par le Parlement. 

Dès juillet 2009 
La CFTC met en place un Groupe de travail de prospective sur ce dossier « Les Retraites »
 
En 2009 
Le gouvernement accélère le calendrier et décide d’une réforme pour l’année 2010
 
En 2003 
La loi Fillon prévoyait un rendez-vous en 2012 pour évoquer le sujet des retraites

 

Retrouvez tous les évènements retraites auxquels la CFTC a participé...

 

Début septembre 2010

Les parlementaires poursuivent l'examen du projet de loi retraite

 

07 septembre 2010

Mobilisation intersyndicale nationale


Courant septembre 2010

Le gouvernement souhaite présenter un texte de loi au parlement. Ainsi, une nouvelle réforme serait votée en septembre 2010

 

15 septembre 2010

  • Jour du vote par les députés du projet de loi
  • Appel de l'Intersyndicale à une journée forte d’initiatives

 

23 septembre 2010

  • L'Intersyndicale appelle à une nouvelle journée de manifestations et souhaite une forte mobilisation avant le débat au Sénat


Novembre 2010


Ouverture de la négociation sur les retraites complémentaires

 

  • Fin octobre - Mi-novembre 2010 : date attendue de l'adoption du projet de loi par le Gouvernement

 

  • 05 octobre 2010 : présentation du projet de loi de la réforme des retraites au Sénat (environ deux semaines de débats) 

 

  • 15 septembre 2010 : Jour du vote par les députés du projet de loi

 

  • 13 juillet : présentation en Conseil des Ministres

 

  • 13 juillet : Transmission à l’Assemblée Nationale -  la procédure d’urgence est déclarée sur le texte

 

  • 20, 21 et 22 juillet : Examen par la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale

 

  • 6 septembre : début des débats et de l’examen du texte par les Députés (≈ 2 semaines de débat)

 

  • Dernière semaine de septembre : Transmission au Sénat pour examen par la Commission des Affaires Sociales

 

  • Début Octobre : début des débats et de l’examen du texte par les sénateurs (≈ 2 semaines de débat)

 

  • Octobre : Commission mixte paritaire

 

  • Mi-novembre : promulgation du texte

 

le 21 septembre 2010

  • La Sénatrice Jacqueline Panis,  Vice-Présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat et rapporteur pour avis au nom de la délégation pour échanger sur le Projet de loi reçoit Pascale Coton, Secrétaire générale adjointe de la CFTC, chargée de la protection sociale et des discriminations.
  • Une délégation composée de jeunes militants CFTC a rencontré Marc-Philippe Daubresse pour aborder plus spécifiquement la problématique Autonomie des Jeunes
  • Avec les retraités CFTC, l’Union Départementale de Paris et la région IDF, la CFTC réorganise une opération de tractage à la Gare du Nord.

>> Consulter les photos de l'opération dans rubrique "Evénement CFTC" : "21 septembre 2010 : Opération tractage à la Gare du Nord" 
 

le 15 septembre 2010


La confédération a organisé avec les retraités CFTC, l’Union Départementale de Paris et la région IDF une opération de tractage à la Gare Saint Lazare.

>> Consulter les photos de l'opération dans rubrique "Evénement CFTC" : "Le 15 septembre 2010 : l’Express CFTC pour une retraite à la carte"

 

le 07 septembre 2010

Participation de la CFTC à la mobilisation intersyndicale. Une mobilisation du mouvement encore plus importante ... La CFTC poursuit dans son élan pour que la vraie question du financement soit résolue, pour défendre une réforme juste et équitable.



le 06 septembre 2010


La CFTC représentée par Jacques voisin, Président Confédéral et Pascale Coton, Secrétaire générale adjointe de la CFTC, chargée de la protection sociale et des discriminations, est le seul syndicat reçu par Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique à la veille de la mobilisation intersyndicale du 07 septembre

 

le 16 juillet 2010

M. Laurent Henart - Député de Meurthe et Moselle et rapporteur pour avis au nom de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale auditionne Pascale Coton et Patrick Poizat


 

le 13 juillet 2010


M. Arnaud Robinet, Député de la Marne - Secrétaire national de l'UMP chargé des retraites, auditionne Pascale Coton

 

Le 7 juillet 2010

  • la CFTC rencontre Monsieur Denis Jacquat, député de la Moselle et rapporteur pour avis au nom de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale.

 

  • Mme Marie-Jo Zimmermann - Députée de la Moselle, Présidente de la Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée Nationale, puis M. Emile Blessig, Député du Bas Rhin rapporteur pour avis au nom de la Commission des lois de l'Assemblée Nationale, reçoit Pascale Coton, secrétaire générale adjointe de la CFTC

 

le 6 juillet 2010

Rencontre entre la CFTC et le cabinet d'Eric Woerth avant la présentation  du texte en Conseil des ministres

 

 

Le 30 juin 2010

  • Une première injustice rectifiée, suite à la lettre ouverte de la CFTC… le gouvernement reconsidère l’article 18 et accorde un délai aux parents fonctionnaires de 3 enfants avec au moins 15 ans de service, pour déposer leur dossier de départ à la retraite.

 

  • Pascale Coton, secrétaire générale adjointe en charge du dossier « retraites » est auditionnée à Assemblée nationale par le Groupe SRC - Socialiste, Radical, Citoyen

 

 

Le 29 juin 2010

La CFTC diffuse une LETTRE OUVERTE à  Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et Georges Tron, au sujet de l’évolution des modalités de départ anticipé à la retraite pour les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant 15 ans de service.

 

24 juin 2010

Participation de la CFTC à la mobilisation intersyndicale. Une très forte mobilisation du mouvement conforte la Confédération dans son action et son opposition au projet de réforme des retraites injuste

 

22 juin 2010

Audition de Pascale Coton, Secrétaire générale adjointe de la CFTC, chargée de la protection sociale et des discriminations et Patrick Poizat, secrétaire confédéral en charge des retraites, par Madame Marie-Jo Zimmermann, Présidente de la Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
>> lire le compte rendu de l'audition

 

17 juin 2010

La CFTC est reçue en bilatéral par Messieurs Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et Georges Tron, Secrétaire d'État à la Fonction publique et exprime son désaccord sur l’ensemble des dispositions prévues

 

16 juin 2010

La CFTC et l'ensemble des partenaires sociaux reçoivent au moment de sa présentation à la presse le projet de réforme des retraites qu'elle qualifie aussitôt d'inéquitable et injuste

 

9 juin 2010

La CFTC s'offusque des méthodes utilisées par le gouvernement pour gérer le projet de la réforme des retraites.

La CFTC dénonce la tactique du Gouvernement qui multiplie les effets d’annonce en adressant à la presse quotidiennement ou presque des bribes d’information, au mépris le plus grand du dialogue social.

De plus, la CFTC n’a obtenu aucune réponse précise de la part du Gouvernement sur les vrais problèmes posés par la réforme des retraites comme par exemple : les salariés pourront-ils prendre leur retraite ? Et si oui, dans quelles conditions ?  L’âge de départ à la retraite mais aussi le devenir des seniors souvent en grande difficulté...


 

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