Le rĂÂŽle du comitĂ© d'entreprise ? Imprimer
09/10/24 | 
Écrit par Webmaster CFTC
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La consultation est l'une des attributions essentielles du comité d'entreprise : il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés.
Le Code du travail prévoit des consultations annuelles, l'aménagement du temps de travail, bilan social, congés payés, égalité professionnelle, évolution des emplois et des qualifications, formation professionnelle. Ainsi que des consultations ponctuelles et spécifiques (règlement intérieur, introduction de nouvelles technologies, organisation de l'entreprise...
Il est informé et consulté pour les décisions qui sont prises sur la marche générale de l'entreprise. L'information et la consultation sont obligatoires avant la prise de décision.
Créer par Administrateur CFTC Franche-Comté
Créé par : ( 45 )
Publié le : ( 2012-05-12 )
Dernière mise à jour le : ( 2012-05-26 11:06:09 )
