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La gouvernance et la responsabilité sociale des entreprises Imprimer

 

 

La gouvernance d’entreprise ne deviendra véritablement efficiente qu’avec la participation des salariés, au moment où se prennent les décisions importantes pour leur avenir. Or, aujourd’hui si cette représentation est obligatoire dans les entreprises publiques ou privatisées, elle est facultative pour les entreprises du secteur privé. La représentation des salariés étant perçue par les dirigeants comme une amputation de leur pouvoir, la mise en place de cette représentation est délaissée.

 

Extrait de la motion d'orientation adoptée au 49ème congrès confédéral, novembre 2005

 

La CFTC préconise la généralisation de la structure Directoire/Conseil de surveillance pour les sociétés anonymes les plus importantes, à commencer par les sociétés cotées.

 

Cette organisation assure la nécessaire distinction entre la fonction de direction et les fonctions de contrôle et d’orientation de la politique de l’entreprise ;

  • la représentation des salariés, avec voix délibérative au sein des conseils de surveillance de ces sociétés, à raison d’un tiers des membres de ces conseils, la désignation de ces représentants résultant d’une élection directe au niveau de l’entreprise.

 

Certaines décisions importantes pour l’avenir de l’entreprise sont soumises à une autorisation préalable du conseil de surveillance.

 

Cette autorisation préalable du conseil de surveillance devrait être requise pour :

  • la fermeture, la délocalisation ou la restructuration de l’entreprise ou de parties importantes de celle-ci ;
  • des modifications importantes de son activité ou de son organisation ;
  • des décisions de fusion/absorption ;
  • des cessions de brevets importants pour la vie de l’entreprise,
  • des cessions d’actifs réduisant le périmètre d’activité de l’entreprise dans le seul but de dégager des plus values à court terme.

Le Conseil de surveillance doit aussi détenir la fonction la fonction de contrôler l’utilisation des aides publiques reçues par l’entreprise.



Une organisation spécifique pour les entreprises ne disposant pas de cette structure organisationnelle Directoire/Conseil de surveillance

 
Dans les entreprises qui ne disposent pas d’une structure organisationnelle comportant un directoire et un conseil de surveillance et qui sont dotées d’un conseil d’administration, la CFTC demande une représentation des salariés avec voix délibérative au sein de ce conseil, à raison d’un tiers des membres.

 

 

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Dernière mise à jour le : ( 2012-05-28 18:54:19 )

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