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Qu'est-ce qu'un délégué du personnel ? Imprimer

 

Le délégué du personnel représente les salariés auprès de l'employeur. Il est présent dans toutes les entreprises qui ont au moins 11 salariés. Le nombre de délégués du personnel est déterminé en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise. Il existe dans tous les cas des délégués du personnel titulaires et des délégués du personnel suppléants. Pour exercer leurs missions, la loi a reconnu aux délégués du personnel différents moyens :

  • Des réunions avec l'employeur. Au moins une fois par mois, l'employeur doit convoquer et recevoir les délégués.
  • Les délégués du personnel posent leurs questions par écrit 2 jours avant la réunion. L'employeur y répond lors de la réunion, puis par écrit dans un délai de 6 jours.

Le délégué du personnel dispose d'un crédit de 10 heures par mois (considérées comme temps de travail) dans les entreprises de moins de 50 salariés et de 15 heures par mois dans les entreprises de 50 salariés et plus, pour chaque délégué titulaire.

 

Créer par Administrateur CFTC Franche-Comté

Créé par : ( 35 )

Publié le : ( 2012-04-24 )

Dernière mise à jour le : ( 2012-05-20 11:15:49 )

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