Les délégués du personnel sont élus ! Imprimer
09/10/24 | 
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Les délégués du personnel sont élus par les salariés de l'entreprise. L'élection a lieu tous les 4 ans (sauf si un accord collectif prévoit des dispositions contraires). L'élection se déroule en même temps que celle des délégués du personnel. Les salariés doivent être informés de la date du 1er tour de l'élection par voie d'affichage, au moins 45 jours avant.
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Créé par : ( 37 )
Publié le : ( 2012-04-24 )
Dernière mise à jour le : ( 2012-05-20 11:18:29 )
