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Comment choisit-on les membres du comité d'entreprise ? Imprimer

 

Les membres du comité d'entreprise sont élus par les salariés de l'entreprise. L'élection a lieu tous les quatre ans (sauf si un accord collectif prévoit d'autres dispositions). L'élection se déroule en même temps que celle des délégués du personnel. Les salariés doivent être informés de la date du 1er tour de l'élection par voie d'affichage, au moins 45 jours avant.

 

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Créé par : ( 46 )

Publié le : ( 2012-05-12 )

Dernière mise à jour le : ( 2012-05-26 11:04:38 )

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