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Le rôle du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail Imprimer

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées des femmes enceintes. Le CHSCT effectue des enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelles...

Il peut proposer des actions de prévention. Si l'employeur s'y refuse, il doit motiver sa décision. Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, en particulier :

  • Avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail  
  • Avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail
  • Sur le plan d'adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides
  • Sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail.

 

Créer par Administrateur CFTC Franche-Comté

Créé par : ( 40 )

Publié le : ( 2012-05-12 )

Dernière mise à jour le : ( 2012-05-26 11:03:55 )

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